Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société titulaire de ClarityContract, établie dans la Principauté d'Andorre. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur vos données, écrivez à privacy@claritycontract.com.

Données traitées

Le contenu du contrat que vous téléversez, le pays et la langue choisis et, si vous avez un compte, votre adresse e-mail et vos préférences. Si vous vous connectez avec Google, Microsoft ou Apple, le fournisseur nous communique votre nom et, pour Google, votre photo : nous les utilisons uniquement pour les afficher sur votre profil et ne les conservons pas (la photo est chargée directement depuis les serveurs de Google).

Documents sans compte

Le fichier est lu en mémoire puis supprimé immédiatement ; il n'est pas conservé. Le rapport obtenu et le texte extrait du contrat (pour produire le rapport complet si vous le débloquez) sont conservés chiffrés avec une clé dérivée de votre lien privé et supprimés automatiquement au bout de 24 heures. Vous pouvez les supprimer plus tôt depuis le rapport.

Comptes enregistrés

La connexion est gérée par Google Identity Platform avec le fournisseur de votre choix (Google, Microsoft, Apple ou lien par e-mail). Les documents que vous enregistrez (rapport, propositions, traductions et, si vous le choisissez, le texte du contrat) sont conservés chiffrés avec une clé propre à votre compte, protégée par Google Cloud KMS dans l'Union européenne. Vous choisissez leur durée de conservation (de 3 jours à « pour toujours », selon la formule) et pouvez les supprimer à tout moment. Si vous supprimez votre compte, sa clé est détruite et toutes les données deviennent illisibles instantanément.

Limite du diagnostic gratuit

Pour limiter les diagnostics gratuits, nous ne conservons pas votre adresse IP : nous conservons une empreinte chiffrée qui change chaque jour, ne permet pas de vous suivre d'un jour à l'autre et est supprimée au bout de 48 heures.

Intelligence artificielle

L'analyse est réalisée par des modèles d'IA fournis par Google Cloud (Vertex AI) dans des régions de l'Union européenne, selon des conditions contractuelles qui interdisent d'utiliser les données des clients pour entraîner des modèles. Nous avons configuré le service pour qu'il ne conserve pas le contenu des requêtes.

Paiements

Les données de carte sont traitées directement par l'établissement bancaire (Redsys). Pour les abonnements, la banque nous fournit un identifiant de carte qui ne permet de débiter que depuis notre compte marchand ; nous le conservons associé à votre compte et il est supprimé lorsque vous supprimez celui-ci. Nous ne voyons jamais le numéro de votre carte.

Journaux techniques

Pour faire fonctionner le service et en mesurer l'usage (inscriptions, analyses et abonnements), nos serveurs génèrent des journaux avec un identifiant interne du compte, jamais avec le contenu des contrats. Ils sont conservés 30 jours.

Sous-traitants

Google Cloud (infrastructure, identité, chiffrement et IA, dans des régions de l'Union européenne) et l'établissement bancaire qui gère la passerelle de paiement.

Base légale et droits

Nous traitons les données pour fournir le service que vous demandez. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité conformément au RGPD et à la Loi qualifiée andorrane 29/2021 sur la protection des données personnelles, et introduire une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données ou de l'autorité de contrôle de votre pays.

Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires. Le détail figure dans la politique de cookies. Politique de cookies