ClarityContract

Ne signez pas un contrat que vous n'avez pas compris.

Bail, prestation de services, confidentialité, vente… Déposez-le et, en une minute, vous saurez quelles clauses peuvent vous nuire et quelle formulation proposer à l'autre partie, selon le droit de votre pays.

Aussi dans l'analyse gratuite

  • Traité dans l'UEServeurs cloud d'une confidentialité maximale au sein de l'Union européenne.
  • L'IA n'apprend pas de vos contratsContractuellement, vos données ne servent jamais à entraîner des modèles.
  • Chiffré et supprimé sous 24 heuresNous ne conservons pas le fichier ; le rapport s'efface tout seul.

Vous y êtes presque

Pour continuer, veuillez accepter nos Conditions d'utilisation et prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Diagnostic gratuit. En continuant, vous acceptez les conditions d'utilisation.

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Article 7. Paiement

Le Client réglera les factures dans un délai de 120 jours à compter de l'acceptation des travaux, à sa seule discrétion.

Ligne rougeDépasse le maximum légal de 60 jours

Article 9. Responsabilité

Le Prestataire sera responsable sans limite de tout dommage, direct ou indirect, résultant des prestations.

Ligne rougeResponsabilité illimitée

Article 5. Dépôt de garantie

Le Locataire versera un dépôt de garantie équivalent à six mois de loyer, que le Bailleur pourra conserver sans justification.

Ligne rougeDépôt au-delà du plafond légal

Article 3. Durée de la confidentialité

La Partie Réceptrice gardera confidentielles toutes les informations reçues pour une durée indéterminée, même si elles sont déjà publiques.

Ligne rougeCouvre des informations déjà publiques

Article 12. Résiliation

Le Client pourra résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni obligation de payer le travail déjà réalisé.

Ligne rougeVous pourriez perdre le travail déjà fait

Trois couleurs, une décision claire

Ligne rouge
Ne signez pas en l'état. Responsabilité illimitée, renonciation à des droits que la loi vous accorde, pénalités sans plafond.
Point à négocier
Acceptable, mais vous pouvez obtenir mieux. Durées longues, reconductions tacites, tribunaux éloignés.
Standard du marché
Clauses courantes et équilibrées. Nous les signalons pour que vous sachiez qu'elles sont correctes.

Comment ça marche

  1. Déposez le contrat

    Tel que vous l'avez reçu. Sans créer de compte.

  2. Consultez le diagnostic

    Score de risque et principaux problèmes, gratuitement.

  3. Envoyez les modifications

    Débloquez la formulation alternative de chaque clause et envoyez-la à l'autre partie.

Votre contrat est confidentiel. Voici comment nous le traitons.

  • L'IA n'apprend pas de vos documents

    Nous utilisons des modèles d'IA sous contrat entreprise Google Cloud, qui interdit l'entraînement sur les données des clients.

  • Traité en Europe

    Le document est analysé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Il ne quitte jamais l'UE.

  • Chiffré avec une clé que vous seul possédez

    Nous ne conservons pas le fichier. Le rapport et le texte du contrat sont stockés chiffrés avec une clé que seul votre navigateur possède : même nous ne pouvons pas les lire.

  • Supprimé sous 24 heures

    Le rapport s'efface automatiquement le lendemain. Vous pouvez le supprimer plus tôt en un clic.

Ne payez que si c'est utile

Sans compte

3,99 € par rapport

  • Diagnostic gratuit chaque jour
  • Rapport complet avec formulation alternative
  • Supprimé sous 24 heures
Analyser un nouveau contrat

Essentiel

9,99 € /mois

  • 5 documents par mois
  • Moteur d'analyse standard
  • Traductions avec crédits
  • Conservation des contrats jusqu'à 30 jours
Recommandé pour les indépendants

Avancé

19,99 € /mois

  • 20 documents par mois
  • 5 analyses avec le moteur supérieur
  • Traductions incluses
  • Conservation des contrats jusqu'à 1 an
  • Accès API

Pro

49,99 € /mois

  • 60 documents par mois
  • Moteur supérieur inclus
  • Traductions incluses
  • Conservation des contrats jusqu'à pour toujours
  • Accès API
  • Notifications par webhook

Crédits

Pour les options : moteur supérieur (1 crédit), traduction (1 crédit) ou documents au-delà de votre offre (2 crédits). Ils expirent au bout d'un an.

10 crédits9,99 €
30 crédits24,99 €
100 crédits69,99 €

Questions fréquentes

Quels contrats puis-je analyser ?

Presque tous : baux d'habitation ou commerciaux, prestations de services, accords de confidentialité (NDA), ventes, acquisitions d'entreprises, contrats de travail, prêts, licences, agence et distribution, travaux et pactes d'associés. Nous détectons le type de contrat et l'analysons selon les règles qui s'y appliquent.

À qui s'adresse le service ?

Aux particuliers, indépendants et PME qui doivent signer un contrat qu'ils n'ont pas rédigé. Nous l'analysons de votre côté : locataire, partie réceptrice, acheteur, prestataire…

Remplace-t-il un avocat ?

Non. C'est une analyse automatisée pour repérer les risques et préparer la négociation. Pour les contrats à fort enjeu ou les situations complexes, consultez un professionnel.

Quels pays sont couverts ?

Andorre, l'Espagne, la France, le Portugal, l'Italie et l'Allemagne avec leurs règles propres, et le reste de l'UE avec le cadre européen.

Dans quelle langue doit être le contrat ?

Dans toute langue européenne courante. Le rapport est rédigé dans votre langue et la formulation alternative dans celle du contrat.

Et si le PDF est scanné ?

Si le texte ne peut pas être bien lu, nous vous en avertissons dans le rapport, pour que vous sachiez que le résultat peut être incomplet.